Article 1 : PREAMBULE : 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent entre Julie et Compagnie, représentée par Julie Paulhe, numéro de SIRET 530 368 281 00024, et toute personne commandant une prestation de service pour un animal (ci-après « le client »).

Le fait de passer commande auprès de Julie et Compagnie implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, qui ont force obligatoire entre les parties. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Pour toute prestation, il est obligatoire que l’animal soit identifié, notamment pour les chiens, chats et furets. L’identification doit être enregistrée dans le fichier national d’identification des carnivores domestiques (ICAD).

L’acceptation des présentes CGV et du contrat de prestation sera mentionnée et signée par le client. Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des clauses et comprendre qu’elles s’appliquent pleinement dès la signature du contrat.

 

Article 2 : PRESENTATIONS DES PRESTATIONS PROPOSEES : 

Julie et Compagnie propose les prestations suivantes :
1. Visites à domicile
Les visites concernent les animaux de compagnie suivants : chiens, chats, lapins, poissons, furets, oiseaux et rongeurs.
Chaque visite comprend :
la prise de contact avec l’animal (jeux, caresses, brossage selon ses envies),
le remplissage et la vérification des gamelles de nourriture et d’eau,
la sortie dans le jardin si nécessaire,
la réalisation de soins divers (administration de médicaments, nettoyage des yeux ou des oreilles, entretien de la litière),
pour les NAC : vérification de l’état de l’aquarium, terrarium ou poulailler selon vos consignes.
Durée et fréquence :
Les visites peuvent durer de 20 à 45 minutes selon les besoins de l’animal.
Pour les chats, une visite de 20 minutes peut être effectuée une seule fois par jour si le chat est libre et craintif envers les étrangers, à confirmer lors de la pré-visite.
Des visites supplémentaires ou prolongées peuvent être organisées sur demande, avec frais supplémentaires éventuels.
Traitements médicaux :
Pour chaque administration de traitement à heures fixes, un supplément de 3 € par prise ou visite sera facturé.
L’animal doit être coopératif ou au moins se laisser approcher, ou le traitement doit pouvoir être administré dans la nourriture ou les friandises.
2. Promenades canines et félines
Les balades s’effectuent sur les lieux définis avec le client, connus ou nouveaux pour l’animal, afin d’assurer stimulation et sécurité.
Pour des raisons de sécurité, toutes les promenades se font en laisse ou en longe, surtout lors des premières sorties.
3. Home-sitting
Actuellement indisponible jusqu’à nouvel ordre.
Cette prestation assure également la surveillance du domicile du client en son absence.
4. Garde de jour et garde de nuit
Garde de jour : jusqu’à 20h, tarif horaire 15 €, avec possibilité d’absence ponctuelle sur demande et devis.
Garde de nuit : forfait à partir de 60 € (1 promenade incluse pour 1 chien).
Horaires : de 20h à 7h00 le lendemain.
Promenades avant ou après ces horaires : 10 € pour 30 minutes.
5. Pension familiale pour chiens
Pour accueillir un chien en pension :
L’animal doit être sociable et compatible avec les autres animaux du foyer.
Une pré-rencontre de 30 à 45 minutes sera effectuée à Saint-Marcel (facturée 20 €).
Une nuit d’essai peut être proposée (15 €).
Le tarif de base couvre 1 jour / 1 nuit (arrivée 9h, départ 9h max le lendemain).
Supplément : 5 € par tranche de 2 heures supplémentaires.
Les animaux doivent être identifiés, vaccinés, vermifugés et déparasités.
Matériel fourni par Julie est désinfecté après chaque utilisation, mais il est recommandé d’apporter le matériel personnel.
Conditions particulières :
Nombre de chiens pensionnaires : maximum 4, pour garantir le bien-être de chacun.
La maison est climatisée et adaptée selon la température extérieure pour assurer le confort des animaux.

Gestion des difficultés pendant le séjour – Pension familiale

En raison du caractère familial de la pension et de la présence éventuelle d’autres animaux au sein du foyer, le propriétaire reconnaît que l’animal confié doit être en mesure de cohabiter dans des conditions compatibles avec la sécurité et le bien-être de tous.

Malgré la pré-rencontre et, le cas échéant, la nuit d’essai, certains comportements peuvent apparaître ou évoluer au cours du séjour. Si l’animal présente notamment un comportement agressif, une incompatibilité avec les autres animaux du foyer, un stress important, des troubles du comportement, des destructions importantes ou tout autre comportement rendant la poursuite du séjour difficile ou incompatible avec les conditions d’accueil de la pension, Julie et Compagnie se réserve le droit de mettre fin à la garde de manière anticipée.

Cette décision pourra notamment être prise lorsque la sécurité, la santé ou le bien-être de l’animal confié, des autres animaux, des personnes présentes au domicile ou de Julie et Compagnie est susceptible d’être compromis.

Dans ce cas, le propriétaire sera contacté dans les plus brefs délais et devra organiser la récupération de son animal dans le délai qui lui sera communiqué, en fonction du degré d’urgence de la situation. En cas de danger immédiat ou de risque pour la sécurité, la récupération pourra être demandée sans délai.

Si le propriétaire est dans l’impossibilité de récupérer lui-même son animal, il devra mandater, à ses frais et sous sa responsabilité, une personne de confiance préalablement autorisée à récupérer l’animal. À défaut, Julie et Compagnie pourra contacter la personne désignée comme contact d’urgence dans le contrat afin d’organiser la récupération de l’animal.

Dans l’attente de sa récupération, Julie et Compagnie prendra, dans la mesure du possible et en fonction des conditions de sécurité, les dispositions nécessaires pour assurer la protection et le bien-être de l’ensemble des animaux et des personnes présentes.

Les frais correspondant aux jours de pension déjà effectués restent intégralement dus. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour une fin de séjour anticipée résultant du comportement, de l’incompatibilité ou de la situation propre à l’animal. Les éventuels frais supplémentaires nécessaires à la gestion exceptionnelle de la situation pourront être facturés au propriétaire, sous réserve d’en avoir été préalablement informé lorsque la situation le permet.
6. Aide à domicile
Livraison de produits ou médicaments pour animaux, transport en consultation vétérinaire ou rendez-vous toilettage.
Réservée aux clients ne pouvant se déplacer pour des raisons de santé ou suite à hospitalisation / opération.
Frais supplémentaires éventuels seront facturés selon devis.
7. Horaires et suivi
Amplitude horaire générale : 7h à 20h (possibilité d’adaptation pendant période estivale avec supplément).
Le client sera régulièrement informé du bien-être de son animal par photos et vidéos.
Julie et Compagnie met tout en œuvre pour assurer le meilleur service à l’animal.

 

Article 3 : PRE VISITE - au tarif de 15e - 

1. Obligation de pré-visite

La pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client. Elle se déroule au domicile du client, sur rendez-vous, afin de :

prendre connaissance des lieux et de l’environnement de l’animal,

effectuer un premier contact avec l’animal,

établir les consignes spécifiques à suivre pour les visites et promenades,

signer le contrat et régler l’acompte,

remettre les clés nécessaires à l’accès au domicile (ou prévoir un supplément de 5 € pour un rendez-vous ultérieur).

La présence de l’animal est obligatoire lors de la pré-visite.

2. Cas d’urgence

Si la pré-visite ne peut pas être réalisée en raison d’une urgence de prise en charge et de l’absence du client sur place :

la pré-visite sera néanmoins facturée, afin de ne pénaliser aucune des parties,

il est fortement conseillé de ne pas effectuer de prestation sans pré-visite, pour garantir le bien-être et la sécurité de l’animal.

3. Validité de la pré-visite

La pré-visite réalisée avant le début des prestations est valable un (1) an à compter de sa date de réalisation.

En l’absence de toute prestation pendant une période continue d’un an, une nouvelle pré-visite devra être effectuée avant toute nouvelle prise en charge, afin de garantir des conditions d’intervention conformes à la situation actuelle.

4. Changements de situation pour la clientèle régulière

Pour les clients réguliers, tout changement concernant les habitudes de l’animal, les consignes ou le lieu de vie doit être signalé.

Selon la nature des modifications, une vidéo explicative pourra suffire pour transmettre les nouvelles consignes, sans nécessité de réaliser une nouvelle pré-visite.

ARTICLE 4 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

1. Tarifs

Les tarifs des prestations proposées sont disponibles sur le site internet de Julie et Compagnie, dans la rubrique « Tarifs », et sont indiqués en euros. Julie et Compagnie n'est pas assujettie à la TVA.

Julie et Compagnie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, le tarif applicable à une prestation est celui en vigueur au moment de la confirmation de la réservation, sauf modification ultérieure demandée par le client et acceptée par Julie et Compagnie.

2. Acompte et confirmation de la réservation

La réservation devient ferme et définitive après :

l'acceptation du devis ou du contrat par le client ;

l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

et le versement de l'acompte demandé.

Le montant de l'acompte est fixé à :

50 % du montant total de la prestation pour les nouveaux clients ;

30 % du montant total de la prestation pour les clients réguliers.

Le versement de l'acompte constitue un premier paiement sur le montant total de la prestation et confirme définitivement la réservation.

En cas d'annulation par le client après confirmation de la réservation, l'acompte versé reste définitivement acquis à Julie et Compagnie, sauf :

exercice valable du droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable ;

accord écrit particulier entre les parties ;

cas de force majeure dûment justifié.

Les conditions détaillées concernant l'annulation et le droit de rétractation sont prévues aux Articles 8 et 10 des présentes CGV.

Le solde de la prestation devra être réglé au plus tard avant le début de la prestation, sauf accord particulier écrit entre les parties.

3. Modes de paiement

Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou en espèces, dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur.

Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement seront communiquées au client sur le devis, le contrat ou tout autre document transmis par Julie et Compagnie.

4. Aide à domicile

Aucun acompte ne sera demandé pour les prestations d'aide à domicile, sauf disposition particulière indiquée dans le devis.

Le règlement devra être effectué au plus tard à la fin de la prestation.

5. Frais kilométriques

Des frais kilométriques peuvent être appliqués pour certaines prestations nécessitant un déplacement.

Ils sont fixés comme suit :

0,25 € par kilomètre pour l'aller simple jusqu'à 15 kilomètres ;

0,40 € par kilomètre pour l'aller simple de 15 à 25 kilomètres.

Les éventuels frais kilométriques applicables seront précisés au devis ou au contrat.

6. Suppléments

Les suppléments suivants peuvent être appliqués :

Jour férié : 6 € ;

Jour de Noël, le 25 décembre : 10 € ;

Prise de traitement ou visite à heures fixes : 3 € par prise ou par visite ;

Prolongation de séjour, visites, promenades ou prestations supplémentaires : facturation selon le tarif en vigueur.

Tout supplément ou frais supplémentaire non prévu initialement sera communiqué au client dès que possible et, lorsque la situation le permet, avant son engagement.

Souillures, marquage urinaire et nettoyage supplémentaire

En raison du caractère familial de la pension, le propriétaire s’engage à signaler avant le séjour toute habitude connue de marquage urinaire ou de malpropreté de son animal.

Un accident ponctuel pourra être géré dans le cadre normal de la prestation. En revanche, en cas de marquages urinaires, de malpropreté ou de souillures nécessitant un nettoyage ou une désinfection supplémentaire à l’intérieur du domicile, des frais de 10 € par intervention de nettoyage supplémentaire pourront être facturés au propriétaire.

Ces frais correspondent au temps et aux produits nécessaires au nettoyage et à la désinfection des espaces concernés.

En cas de souillures importantes ou répétées nécessitant des interventions particulières ou un nettoyage approfondi, des frais supplémentaires pourront être appliqués en fonction de l’importance de l’intervention, après information du propriétaire lorsque la situation le permet.

En cas de comportement répétitif rendant les conditions d’accueil incompatibles avec le bon déroulement de la pension familiale, les dispositions prévues dans la clause relative à l’incompatibilité ou au comportement de l’animal pendant le séjour pourront également être appliquées.

7. Prestations et frais supplémentaires

Les balades, visites, jours de pension ou autres prestations supplémentaires demandés par le client ou rendus nécessaires au cours de la prestation seront facturés selon les tarifs en vigueur.

Les éventuels frais engagés dans l'intérêt de l'animal, notamment pour l'achat exceptionnel de nourriture, de produits d'hygiène ou de fournitures nécessaires, restent à la charge du client, sous réserve d'une information préalable lorsque la situation le permet.