Conditions Generales de Prestations Julie Et Compagnie Avec Vous
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Article 1 : PREAMBULE : 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent entre Julie et Compagnie, représentée par Julie Paulhe, numéro de SIRET 530 368 281 00024, et toute personne commandant une prestation de service pour un animal (ci-après « le client »).

Le fait de passer commande auprès de Julie et Compagnie implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, qui ont force obligatoire entre les parties. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Pour toute prestation, il est obligatoire que l’animal soit identifié, notamment pour les chiens, chats et furets. L’identification doit être enregistrée dans le fichier national d’identification des carnivores domestiques (ICAD).

L’acceptation des présentes CGV et du contrat de prestation sera mentionnée et signée par le client. Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des clauses et comprendre qu’elles s’appliquent pleinement dès la signature du contrat.

 

Article 2 : PRESENTATIONS DES PRESTATIONS PROPOSEES : 

Julie et Compagnie propose les prestations suivantes :
1. Visites à domicile
Les visites concernent les animaux de compagnie suivants : chiens, chats, lapins, poissons, furets, oiseaux et rongeurs.
Chaque visite comprend :
la prise de contact avec l’animal (jeux, caresses, brossage selon ses envies),
le remplissage et la vérification des gamelles de nourriture et d’eau,
la sortie dans le jardin si nécessaire,
la réalisation de soins divers (administration de médicaments, nettoyage des yeux ou des oreilles, entretien de la litière),
pour les NAC : vérification de l’état de l’aquarium, terrarium ou poulailler selon vos consignes.
Durée et fréquence :
Les visites peuvent durer de 20 à 45 minutes selon les besoins de l’animal.
Pour les chats, une visite de 20 minutes peut être effectuée une seule fois par jour si le chat est libre et craintif envers les étrangers, à confirmer lors de la pré-visite.
Des visites supplémentaires ou prolongées peuvent être organisées sur demande, avec frais supplémentaires éventuels.
Traitements médicaux :
Pour chaque administration de traitement à heures fixes, un supplément de 3 € par prise ou visite sera facturé.
L’animal doit être coopératif ou au moins se laisser approcher, ou le traitement doit pouvoir être administré dans la nourriture ou les friandises.
2. Promenades canines et félines
Les balades s’effectuent sur les lieux définis avec le client, connus ou nouveaux pour l’animal, afin d’assurer stimulation et sécurité.
Pour des raisons de sécurité, toutes les promenades se font en laisse ou en longe, surtout lors des premières sorties.
3. Home-sitting
Actuellement indisponible jusqu’à nouvel ordre.
Cette prestation assure également la surveillance du domicile du client en son absence.
4. Garde de jour et garde de nuit
Garde de jour : jusqu’à 20h, tarif horaire 15 €, avec possibilité d’absence ponctuelle sur demande et devis.
Garde de nuit : forfait à partir de 50 € (1 promenade incluse pour 1 chien).
Horaires : de 20h à 7h30 le lendemain.
Promenades avant ou après ces horaires : 10 € pour 30 minutes.
5. Pension familiale pour chiens
Pour accueillir un chien en pension :
L’animal doit être sociable et compatible avec les autres animaux du foyer.
Une pré-rencontre de 30 à 45 minutes sera effectuée à Saint-Marcel (facturée 20 €).
Une nuit d’essai peut être proposée (15 €).
Le tarif de base couvre 1 jour / 1 nuit (arrivée 9h, départ 9h max le lendemain).
Supplément : 5 € par tranche de 2 heures supplémentaires.
Les animaux doivent être identifiés, vaccinés, vermifugés et déparasités.
Matériel fourni par Julie est désinfecté après chaque utilisation, mais il est recommandé d’apporter le matériel personnel.
Conditions particulières :
Nombre de chiens pensionnaires : maximum 4, pour garantir le bien-être de chacun.
La maison est climatisée et adaptée selon la température extérieure pour assurer le confort des animaux.
6. Aide à domicile
Livraison de produits ou médicaments pour animaux, transport en consultation vétérinaire ou rendez-vous toilettage.
Réservée aux clients ne pouvant se déplacer pour des raisons de santé ou suite à hospitalisation / opération.
Frais supplémentaires éventuels seront facturés selon devis.
7. Horaires et suivi
Amplitude horaire générale : 7h à 20h (possibilité d’adaptation pendant période estivale avec supplément).
Le client sera régulièrement informé du bien-être de son animal par photos et vidéos.
Julie et Compagnie met tout en œuvre pour assurer le meilleur service à l’animal.

 

Article 3 : PRE VISITE - au tarif de 15e - 

1. Obligation de pré-visite

La pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client. Elle se déroule au domicile du client, sur rendez-vous, afin de :

prendre connaissance des lieux et de l’environnement de l’animal,

effectuer un premier contact avec l’animal,

établir les consignes spécifiques à suivre pour les visites et promenades,

signer le contrat et régler l’acompte,

remettre les clés nécessaires à l’accès au domicile (ou prévoir un supplément de 5 € pour un rendez-vous ultérieur).

La présence de l’animal est obligatoire lors de la pré-visite.

2. Cas d’urgence

Si la pré-visite ne peut pas être réalisée en raison d’une urgence de prise en charge et de l’absence du client sur place :

la pré-visite sera néanmoins facturée, afin de ne pénaliser aucune des parties,

il est fortement conseillé de ne pas effectuer de prestation sans pré-visite, pour garantir le bien-être et la sécurité de l’animal.

3. Validité de la pré-visite

La pré-visite réalisée avant le début des prestations est valable un (1) an à compter de sa date de réalisation.

En l’absence de toute prestation pendant une période continue d’un an, une nouvelle pré-visite devra être effectuée avant toute nouvelle prise en charge, afin de garantir des conditions d’intervention conformes à la situation actuelle.

4. Changements de situation pour la clientèle régulière

Pour les clients réguliers, tout changement concernant les habitudes de l’animal, les consignes ou le lieu de vie doit être signalé.

Selon la nature des modifications, une vidéo explicative pourra suffire pour transmettre les nouvelles consignes, sans nécessité de réaliser une nouvelle pré-visite.

Article 4 : TARIFS ET PAIEMENTS :

1. Tarifs

Les tarifs des prestations proposées sont disponibles sur le site internet à l’onglet « Tarifs » et ne sont pas soumis à la TVA.

Julie et Compagnie se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.

Toutefois, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la prise de rendez-vous pour la pré-visite ou de la réservation de la prestation.

2. Acompte et réservation

La signature du devis et l’acceptation des CGV entraîne le paiement d’un acompte :

50 % pour les nouveaux clients,

30 % pour les clients réguliers.

Le paiement s’effectue par virement bancaire (BIC : BOUS FRPP XXX, IBAN : FR76 4061 3300 0408 9461 785) afin de valider la réservation.

Sans paiement de l’acompte, la prestation ne sera pas considérée comme réservée.

L’acompte est définitivement acquis à Julie et Compagnie, sauf annulation à l’initiative du prestataire.

Toute prestation annulée par le client ne sera pas remboursée, sauf cas particulier indiqué dans le contrat.

Le règlement de la prestation complète peut également s’effectuer en espèces ou par virement bancaire.

3. Aide à domicile

Aucun acompte ou arrhes ne sera demandé pour l’aide à domicile.

Le règlement devra être effectué au départ de la prestation.

4. Frais supplémentaires

Frais kilométriques :

0,25 € par km pour l’aller simple jusqu’à 15 km,

0,40 € par km pour l’aller simple de 15 à 25 km.

Suppléments :

Jour férié : 5 €

Jour de Noël (25/12) : 7 €

Suppléments pour prestations spécifiques :

Prise de traitement ou visite à heures fixes : 3 € par prise ou visite,

Balades ou visites supplémentaires, jours fériés, prolongation de séjour ou services supplémentaires seront facturés selon le tarif en vigueur et indiqués sur le devis.

5. Début de la prestation

Le contrat prend effet le jour même de la signature par les deux parties.

La première prestation ou la pré-visite marque le début officiel du contrat.